Formation Réglementations d'un permis de construire
Découvrez les clés essentielles pour comprendre et appliquer les réglementations liées aux permis de construire.
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Notre programme sur la Réglementations d'un permis de construire
- Introduction
- Fichiers ressources
- Préambule et ressources
- Types de permis
- Renseignements mo et terrain
- Fiche complémentaire autres demandeurs
- Localiser une parcelle plan zonage
- Type de zones
- Identification zone parcelle – cadastre
- Section numéro surface parcelle
- Extrait et plan de situation cadastral
- Définition droit de préemption urbain (DPU)
- Vue satellite – Streetview – Google maps
- Lecture réglements PLU – Partie A
- Lecture réglements PLU – Partie B
- Règles d’implantation et définitions
- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- Implantation par rapport aux limites séparatives
- Implantation sur une même unité foncière
- Exemple lecture réglements PLU – implantations
- Introduction sur les surfaces
- Surface cadastrale
- Surface d’emprise au sol – CES
- Surface de plancher de la construction
- Surface taxable
- Surface annexe
- Surface habitable
- Surface vitrée
- Démarche générale permis de construire
- Types de CERFA
- Remplir le CERFA 13406-09 – PCMI maisons individuelles – Étape A
- Remplir le CERFA 13406-09 – PCMI maisons individuelles – Étape B
- Remplir le CERFA 13406-09 – PCMI maisons individuelles – Étape C
- PCMI1 – plan de situation du terrain
- PCMI2 – plan de masse
- PCMI3 – plan en coupe du terrain et de la construction
- PCMI4 – notice descriptive
- PCMI5 – plans des façades et des toitures
- PCMI6 – document graphique insertion paysagère
- PCMI7 – photographie environnement proche
- PCMI8 – photographie environnement lointain
- Conclusion
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Agréments et certifications
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01.
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02.
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03.
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