1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par LE CERCLE RH, organisme spécialisé dans les formations à distance. En accédant à notre site internet et en souscrivant à nos formations, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Objet

Les services proposés sur notre site comprennent des formations à distance dans divers domaines professionnels. Ces formations sont accessibles à distance et sont conçues pour permettre aux apprenants de se former selon leurs disponibilités et à leur propre rythme.

3. Processus d’inscription et modalités de financement

3.1. Financement via le CPF sur MonCompteFormation.gouv.fr

Si vous souhaitez financer votre formation via le Compte Personnel de Formation (CPF), vous devez vous inscrire sur la plateforme officielle MonCompteFormation.gouv.fr. Le processus d’inscription et de financement se fait entièrement sur cette plateforme. Vous devrez vous connecter à votre compte CPF, consulter nos formations disponibles, vérifier votre éligibilité, et finaliser l’inscription en choisissant la formation souhaitée.
Une fois votre inscription validée sur MonCompteFormation.gouv.fr, vous recevrez un accès à la formation directement via notre plateforme à la date d’entrée en formation prévue.

Vous êtes responsable de vérifier que votre compte CPF dispose des fonds nécessaires pour financer la formation choisie. Si vos droits CPF sont insuffisants, il vous sera proposé un complément à financer par vos propres moyens.

Précision importante : lorsque le financement est effectué via le CPF, les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) de MonCompteFormation.gouv.fr s’appliquent à l’inscription et à la réalisation de la formation. Vous devrez donc vous conformer aux CGUV en vigueur sur cette plateforme pour toute gestion du financement, de l’inscription et de l’accès à la formation.

3.2. Financement par vos fonds propres

Si vous choisissez de financer la formation avec vos propres fonds (hors CPF), le processus d’inscription se fait directement avec LE CERCLE RH.
Dans ce cas, vous devez nous contacter directement pour finaliser votre inscription et régler la formation. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu avec nous.

3.3. Consultation des offres de formation
Les formations proposées sont accessibles sur notre site internet. Vous pouvez consulter la liste des formations, leurs tarifs, les prérequis, les objectifs et les modalités d’inscription, que ce soit pour un financement via le CPF ou par fonds propres.

4. Tarifs et paiement

4.1. Prix des formations

Les prix des formations sont indiqués sur notre site internet, ainsi que sur MonCompteFormation.gouv.fr. Les prix peuvent être consultés et renseignés avant de choisir le mode de financement.

4.2. Modalités de paiement pour un financement par fonds propres

Si vous choisissez de financer la formation par vos propres moyens, vous pouvez procéder au paiement selon les modalités suivantes :
– Virement bancaire : À convenir avec notre service client.

Un acompte peut être demandé lors de l’inscription, selon la nature de la formation et les modalités définies.

4.3. Financement via le CPF

Si vous optez pour le financement via le CPF, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre compte CPF est suffisamment crédité. Vous autorisez LE CERCLE RH à vérifier votre éligibilité et à effectuer les démarches nécessaires à la validation de votre dossier de financement via MonCompteFormation.gouv.fr.

5. Accès aux formations

5.1. Délai d’accès aux formations

Le délai d’accès à nos formations est de 14 jours à compter de la validation de votre inscription.

5.2. Évaluation préalable des formations avec prérequis

Nos formations nécessitent une évaluation préalable avant le début de la formation, notamment celles avec des prérequis. Cette évaluation a pour but de déterminer votre niveau afin de vous orienter vers la formation la mieux adaptée à votre profil. Vous serez contacté pour organiser cette évaluation avant la validation de votre inscription définitive.

5.3. Accès aux contenus pédagogiques

Une fois l’inscription validée et le paiement ou financement effectué (via le CPF ou par fonds propres), vous recevrez un accès aux contenus pédagogiques de la formation via notre plateforme de formation à distance à la date d’entrée en formation. Vous pourrez accéder aux modules, supports pédagogiques et outils d’évaluation mis à votre disposition.

5.4. Durée et suivi de la formation

Les formations sont accessibles selon les modalités définies sur notre site. Vous pourrez suivre votre progression et accéder à vos supports pédagogiques tout au long de la durée de la formation, qui peut varier en fonction de la formation choisie.

5.5. Responsabilités de l’apprenant

Vous êtes responsable de votre progression et de la gestion de votre emploi du temps dans le cadre de la formation. Vous vous engagez à respecter les délais et à suivre les modules.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la validation de votre inscription.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation (textes, images, vidéos, supports de cours, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des contenus de nos formations est strictement interdite.

8. Responsabilité

LE CERCLE RH s’engage à fournir une prestation de formation conforme aux descriptions sur le site et à mettre à disposition des moyens pédagogiques adaptés. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs d’apprenant ou d’une mauvaise utilisation de la plateforme. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure ou de dysfonctionnement technique lié à des facteurs externes.

9. Confidentialité et protection des données

LE CERCLE RH respecte la confidentialité des données personnelles collectées sur notre site. Les informations personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’inscription à nos formations et pour la gestion de votre compte. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en vous adressant à notre service client (info@lecerclerh.online).

10. Modification des CGUV

LE CERCLE RH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. En cas de modification, les nouvelles conditions seront publiées sur notre site internet et vous serez informé de toute mise à jour lors de votre prochaine connexion.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de LE CERCLE RH, sauf disposition légale impérative contraire.

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Article sur le formulaire de contact pour être rappelé

1. Formulaire de contact et prise de rappel

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site afin de demander à être rappelé, vous acceptez explicitement d’être contacté par notre équipe. Ce formulaire permet de recueillir les informations nécessaires pour vous fournir une réponse personnalisée et organiser un entretien téléphonique afin de répondre à vos demandes d’informations supplémentaires concernant nos formations.

2. Consentement pour le rappel
En soumettant ce formulaire, vous donnez votre consentement pour que LE CERCLE RH vous contacte par téléphone, par email ou par tout autre moyen de communication pour échanger sur vos besoins en formation. Ce consentement est donné en toute connaissance de cause, dans le cadre d’une prise de contact à des fins d’informations sur nos offres et services.

3. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies via ce formulaire sont destinées uniquement à notre service et ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que pour répondre à vos demandes spécifiques. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment en nous contactant directement.